Il y a du nouveau en matière d’adoption et il est important de connaître les nouvelles règles avant de se lancer dans ce geste important pour la vie d’un animal. Le législateur a dû intervenir compte tenu des maltraitances régulières à l’encontre des animaux de compagnie.
La loi Dombreval a été promulguée le 30 novembre 2021. Cette loi vise à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et leur maître.
Qu’est-ce que le certificat de détention ?
La loi Dombreval prévoit la mise en œuvre d’un certificat d’engagement et de connaissance pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’un équidé. Il s’agit donc d’une attestation par laquelle le futur maître s’engage à ne pas maltraiter son animal de compagnie.
Cela concerne donc les chiens, les chats mais aussi tous les nouveaux animaux de compagnies comme les lapins, les gerbils ou autres. Et vous l’aurez compris la réglementation s’applique aussi aux chevaux.
C’est l’article L211-10-1 qui prévoit cette obligation spéciale pour les détenteurs d’un cheval ou un poney. Il devra donc attester avoir connaissance des besoins spécifiques de son animal.
Le traitement des animaux devrait se résumer à l’amour.
A qui s’adresse le certificat de détention ?
Le certificat s’adresse à tous les non professionnels qui souhaitent acheter ou adopter un animal de compagnie ou un équidé. Le vendeur devra s’assurer que le nouveau propriétaire a bien attesté de ses connaissances et ses engagements.
Les décrets d’application sont toujours en attente pour préciser les certificats de détention mais un premier décret a été promulgué le 18 juillet 2022 pour en déterminer les premiers éléments.
Quelles sont les obligations des professionnels pour l’adoption d’un cheval ?
Les professionnels devront justifier de leur connaissance spécifique. Il pourra s’agir d’une expérience d’au moins 18 mois ou d’un diplôme, titre ou certificat figurant dans une liste dressée par le gouvernement.
Les professionnels qui auront déjà leur équidé au 31 décembre 2022, seront réputés avoir les connaissances.
Quelles sont les obligations pour les particuliers en matière d’adoption d’un animal de compagnie ?
Le certificat devra être rempli et devra préciser les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal à adopter. Ce certificat devra comporter une mention manuscrite par laquelle le détenteur s’engage à respecter les besoins de l’animal.
Il convient d’attendre les autres décrets pour en savoir plus sur ce certificat de détention.
Voici une vidéo qui vous expliquera tous les contours du certificat de détention devenu obligatoire.