Conditions générales de vente Doggy Boutik
Objet :
Le site web doggyboutik.fr est propriété de l'entreprise DOGGY BOUTIK immatriculée sous le n° de SIRET : 511 660 557 00014.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DOGGY BOUTIK et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société DOGGY BOUTIK au consommateur.
Produits :
DOGGY BOUTIK se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue.
DOGGY BOUTIK s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.
Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles sur le site et chez nos fournisseurs sauf mention contraire.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, nous nous engagons à en informer le client par mail ou téléphone et proposerons d'effectuer une livraison partielle ou différée si ce dernier le consent. En cas de non acceptation du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, le reliquat sera remboursé au client.
DOGGY BOUTIK présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs potentiels de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 02.96.45.49.79 ou 06.13.52.13.48 aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles.
Prix et Frais de port :
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par DOGGY BOUTIK s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC).
Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport.
Ceux-ci sont calculés sur la page panier d'achat lors de la commande, de la manière suivante :
- Forfait de 4.90 € pour la France Métropolitaine. Envoi en Lettre Max ou COLISSIMO France suivant taille et poids du ou des articles commandés.
- Forfait de 12.50 € pour l’Union Européenne et la Suisse (Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Irlande, Royaume-Uni, Luxembourg, Pologne, Allemagne).
Lorsque le Client commande un produit , il s'engage à acheter ledit produit à notre prix.
Paiement :
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande, à savoir : Paypal, chèque ou virement bancaire.
- PAR PAYPAL :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par DOGGY BOUTIK que lorsque Paypal aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
A aucun moment dans ce mode de paiement, les codes de carte bancaire ou de compte Paypal ne transitent par le site doggyboutik.fr. Ils ne sont saisis que sur le site sécurisé PayPal.
- PAR CHÈQUE :
A l'ordre de Mme Céline LUIS - DOGGY BOUTIK . La commande validée par le client ne sera considérée effective par DOGGY BOUTIK que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
- PAR VIREMENT BANCAIRE :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par DOGGY BOUTIK que lorsque le virement bancaire sera crédité sur le compte bancaire ouvert au LCL de Lannion (22300) :
Code banque : 30002 - Indicatif : 08044 - N° compte : 0000038165D - Clé RIB : 72
IBAN : FR68 3000 2080 4400 003 8165 D72 - Code B.I.C. : CRLYFRPP.
Par ailleurs, DOGGY BOUTIK se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Livraison :
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 9H à 16H30 via La Poste par Lettre Max ou Colissimo France.
Le délai d'acheminement moyen pour la France est de 48 H ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter de l'expédition, sous réserve de disponibilité des produits et de la réception du réglement. Ce délai n'est pas contractuel et l'envoi se fait uniquement par La Poste pour les colis de moins de 30 kg.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de DOGGY BOUTIK .
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas d'absence et de colis trop volumineux pour une boîte aux lettres :
Via la Poste, un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à DOGGY BOUTIK par les services de La Poste. Les frais de retour et frais annexes seront à la charge du client.
DOGGY BOUTIK vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit refuser le colis.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire :
DOGGY BOUTIK ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client.
En cas de retour du colis :
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état accompagnés de la facture, le retour étant à la charge du client.
En cas d'annulation de la vente et de demande de remboursement, les frais d'envois postaux restent à la charge du client.
En cas d'échange, les frais de livraison sont à la charge du client.
Qualité des produits :
Les articles fournis par DOGGY BOUTIK sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, DOGGY BOUTIK s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 15 jours suivant la réception du colis. Dans ce cas, les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client
L’adresse de retour est :
DOGGY BOUTIK
Mme Céline LUIS
Lieu-dit Trévourec
22540 PEDERNEC
Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige sont réalisés dans un délai de 30 jours maximum après la date d'annulation.
Propriété :
DOGGY BOUTIK conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison.
Responsabilité :
DOGGY BOUTIK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de DOGGY BOUTIK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Différents :
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux, DOGGY BOUTIK se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.